Norme EN 1433 et marquage CE

Norme EN 1433 et marquage CE : une obligation depuis 2005.

La norme NF EN 1433

Les caniveaux doivent être conformes à la norme NF EN 1433 qui décrit les lieux d'utilisation, la classe de résistance de l'ensemble caniveau et grille, et les modalités d'essais et de marquage.

Cette norme précise pour chaque zone d'installation la classe minimale à utiliser. Tous les caniveaux Nicoll sont conçus selon cette norme. Elle exige également que la société productrice ait mis en place un système d'assurance qualité.

Nicoll est certifié ISO 9001 version 2000. Cette certification est délivrée par l'AFAQ et fait l'objet d'un audit externe par an.

Le marquage CE

Seuls les produits présentant des risques pour la sécurité des biens et des personnes bénéficient d’un marquage CE. Ce marquage certifie que les produits ont bien été conçus pour respecter les exigences essentielles de sécurité qui pour le CANIVEAU sont :

la résistance mécanique et la stabilité,

l’étanchéité et la durabilité.

Seul un organisme notifié (laboratoire indépendant) peut, après réalisation d’essais types, autoriser un fabricant à apposer un marquage CE sur ses produits.

Toutes les gammes de CANIVEAUX commercialisées par NICOLL sont titulaires du marquage CE.

Aspects juridiques

La loi interdit de proposer à la vente, ou de vendre, des produits non marqués CE, lorsque ce marquage s’applique aux produits concernés. Les contrevenants pourront faire l'objet de poursuites par la DGCCRF.

En cas de sinistre, la responsabilité du négoce et celle de l'entreprise de pose pourraient être conjointement engagées. Proposer ou utiliser des caniveaux Nicoll est la certitude d'installer des produits conformes aux normes et règlements en vigueur.
Norme EN 1433 et marquage CE : une obligation depuis 2005.

Attention aux indications frauduleuses :

“Circulation légère”, “Passage voiture”, sans précision de classe, qui ne correspondent à aucune réglementation. Votre responsabilité et celle de vos clients peuvent être engagées !