Rénovation énergétique des bâtiments : quelles aides pour le financement des travaux ?

Fin avril 2018, le Gouvernement a présenté son Plan Bâtiment Durable accompagné du Plan de Rénovation Energétique. Il vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et privés, pour réduire de 15 % la précarité énergétique d'ici 2020 : près de 8 millions de logements français seraient mal isolés  ̶  c’est un quart des émissions de gaz à effets de serre. Des aides et prêts peuvent être accordés pour effectuer des travaux d'amélioration dans les logements (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

Des résultats encourageants en 2017

Près de 81 000 logements ont été réhabilités l’année dernière (une hausse de 28 %), ce qui représente un total de 650 M€ d’aides distribuées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Celle-ci a d’ailleurs revu à la hausse ses objectifs de rénovations énergétiques pour 2018, avec un budget d’intervention avoisinant les 800 M€, soit l’équivalent de plus de 100 000 logements rénovés.

Rénover, oui, mais pourquoi ?

Améliorer la performance énergétique d’un logement présente de nombreux avantages : plus de confort au quotidien, économies réalisées sur vos factures d'énergie, valorisation patrimoniale de votre bien et réduction des émissions de gaz à effet de serre impactant le changement climatique.

Au vu de ces bénéfices, les propriétaires ont tout intérêt à entreprendre des travaux de rénovation dans leur habitat, et l’Etat à leur faciliter la tâche en leur proposant des aides pour les financer. Les propriétaires concernés se poseront en outre une question légitime : choisir entre un ‘bouquet de travaux’ (potentiellement lourds) ayant un impact fort ou de la rénovation par étapes successives, étalées sur des mois voire des années – ces deux configurations pouvant bien sûr être agglomérées.

Quelles aides, pour qui ?

• L’Eco-prêt à taux zéro

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-prêt à taux zéro (aussi appelé ‘éco-PTZ’) permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans avoir à avancer de trésorerie et surtout sans aucuns intérêts à verser. Ce dispositif concerne les résidences principales achetées entre 1948 et 1990. Les bailleurs ou propriétaires occupant un logement privé ou en copropriété peuvent prétendre à l’éco-PTZ, de la même façon que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (il faut cependant qu’au moins un des collaborateurs soit une personne physique).

• Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou CITE)

Grâce au CITE, les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit, peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses consacrées aux travaux de rénovation énergétique. La condition est d’entreprendre des travaux dans une résidence principale achevée depuis 2 ans, au minimum. Le pourcentage de déduction d’impôt du CITE est fonction du type de travaux réalisés, variant de 15 % pour une isolation thermique, à 30 % pour une chaudière à gaz ou une pompe à chaleur. Le montant du CITE est plafonné, et si son montant dépasse celui de l’impôt dû ou en cas de non-imposition, l’excédent est remboursé.

• A noter que le CITE sera remplacé par une prime dès 2019, qui sera versée aux ménages une fois les travaux terminés.Une TVA à taux réduit

Une TVA à taux réduit de 5,5 % peut être appliquée à certains travaux de rénovation énergétique. Cela concerne les logements de plus de 2 ans et en particulier les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE.
Ce taux est accordé notamment aux propriétaires mais aussi aux locataires et occupants à titre gratuit.

• ANAH : le programme « Habitez mieux »

Ce programme s’adresse plus particulièrement aux propriétaires aux revenus modestes, sous deux conditions : occuper un logement depuis plus de 15 ans ; ne pas avoir bénéficié d’aide de l’Etat au cours des 5 dernières années. Une aide de l’ANAH, appelée ‘Habiter Mieux agilité’ (de 7 000 à 10 000 €), verra le jour courant 2018, pour faciliter le financement d’un dispositif de chauffage économe, ou encore l’isolation des combles ou des murs.

• Le chèque énergie

Il remplace les tarifs sociaux depuis le 1er janvier 2018. Peuvent en bénéficier les locataires et propriétaires, selon leurs ressources, et la composition de leur foyer. Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les factures d’énergie (électricité ou gaz) ou bien pour financer en partie les travaux de rénovation énergétique effectués dans l’habitation.

• La taxe foncière exonérée

Certains propriétaires de propriétés bâties, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent être exonérés de taxe foncière, de 50 % à 100 %, et ce pour une durée de 5 ans. Les conditions pour en bénéficier : réaliser des travaux d’économie d’énergie qui soient éligibles au CTIE dans des logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989, et situés dans une des communes ayant voté une exonération.

Pour les mêmes travaux, plusieurs aides peuvent être cumulées. Pour y voir plus clair, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a sorti le guide de la rénovation énergétique 2018, qui regroupe et détaille l’ensemble des aides financières existantes ainsi que les critères techniques d’éligibilité des équipements.

Pour les travaux d'isolation des combles, les trappes de plafond Nicoll constituent une solution idéale : elles répondent aux exigences des différentes normes énergétiques (RT2012, RT2005, HPE, THPE, etc.) et aux exigences acoustiques de la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique).