Tout savoir de la REP du bâtiment

Avec près de 46 millions de tonnes de déchets produits chaque année, le secteur du Bâtiment doit impérativement mettre en place des démarches de valorisation et recyclage des déchets. Mais comment ? Et qui est responsable des déchets issus des produits et matériaux en fin de vie ? 

C’est pour répondre à ces questions, créer et soutenir une meilleure gestion des déchets par les acteurs de la construction et du bâtiment que le principe la REP – Responsabilité Élargie du Producteur – du Bâtiment a été établi.

Qu’est-ce que la REP Bâtiment ? Quels sont ses principaux objectifs et les produits concernés ? Comment Nicoll s’inscrit-elle pleinement dans cette démarche de recyclage et réutilisation des matériaux avec toujours plus d’engagement ?
 

Qu’est-ce que la REP Bâtiment ?

Inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’Environnement, le principe de la REP fait obligation à « toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent (…). »

Suite à la loi AGEC – Anti-gaspillage et Economie Circulaire – du 10 février 2020, les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) viennent donc s’ajouter à une vingtaine de filières déjà concernées par la REP. La loi dispose que les PMCB relèvent de la REP à compter du 1er janvier 2022 et que les déchets qui en sont issus soient repris sans frais lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée et afin qu’une traçabilité de ces déchets soit assurée.

Comment la REP Bâtiment s’applique-t-il concrètement ?

Comment indiqué dans le texte de loi, toute organisation responsable de la mise sur le marché français de produits et matériaux du Bâtiment doit désormais financer ou organiser la prévention et la gestion des déchets une fois que ces produits et matériaux arriveront en fin de vie.

Pour cela, ils doivent adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. On en compte quatre à l’heure actuelle : Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat, l’éco-organisme dont Nicoll est associé fondateur. Ces éco-organismes prennent à leur charge l’obligation de collecte, de valorisation et de recyclage des déchets en échange d’une contribution financière appelée éco-contribution, calculée en fonction de la quantité de produits mise sur le marché.

Depuis le 1^er mai 2023, cette éco-contribution est intégrée au prix de vente des produits et matériaux concernés, puis reversée à l’éco-organisme choisi. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets triés pourront être repris gratuitement dans les points de collecte agrées, sur les chantiers ou sur le site de l’entreprise moyennant le respect des règles. 
 

Quels produits et matériaux sont concernés par la REP Bâtiment ?

 
Les produits et matériaux concernés sont tous ceux destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou pour les aménagements liés à son usage. Ils sont divisés en deux catégories :

• Les produits inertes

Il s’agit des produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux et ne contenant ni verre, ni laine minérale ni plâtre :

En font partie le béton et certains mortiers, la chaux, la pierre (calcaire, granit, grès et laves), la terre cuite ou crue, l’ardoise, les mélanges bitumineux à l’exclusion des membranes bitumineuses, les granu-lats, la céramique ainsi que les produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie.

• Les autres matériaux et produits du bâtiment

Le métal, le bois, les mortiers, les enduits, peintures, et résines, le plâtre, le plastique, les menuiseries vitrées, les membranes bitumineuses, la laine de verre, la laine de roche et les matériaux biosourcés. Retrouvez ici la liste détaillée de tous les produits concernés par la REP Bâtiment.
 

A quels objectifs répond ainsi la REP Bâtiment ?

Issue du renforcement des politiques anti-gaspillage destinées à encourager l’économie circulaire, la REP Bâtiment répond principalement à 3 objectifs :

• Donner une seconde vie aux déchets du bâtiment en faisant progresser le recyclage des déchets.
• Réduire la pollution et les dépôts sauvages en facilitant la collecte des déchets, en multipliant et diversifiant les points de collecte, et en améliorant de fait la traçabilité des matériaux.
• Désengorger les décharges grâce au réemploi et au recyclage.

Pleinement conscients du défi environnemental que représente la gestion des déchets du bâtiment, Nicoll s’inscrit au cœur de cette évolution bénéfique à travers son association avec l’éco-organisme Valobat.
 

Nicoll, un acteur engagé du recyclage des matériaux des bâtiments

Chez Nicoll, la valorisation des matériaux et leur recyclage sont intégrés aux processus de fabrication et constituent un engagement au quotidien.