Que dit l'arrêté du 10/09/2021 en matière de protection des réseaux d’eau ?
Dans les réseaux de distribution, la circulation de l’eau doit toujours se faire du réseau public vers le réseau de distribution privé d’un logement. En cas de reflux dus à une contre-pression dans la canalisation, l’inversion du sens d’écoulement peut entraîner une pollution par retours d’eau.
Pour prévenir des risques de contamination de l’eau distribuée, l’arrêté du 10 septembre 2021, applicable dès le 1er janvier 2023 a été mis en place.Cette réglementation précise notamment les dispositifs à raccorder afin de renforcer la protection des réseaux d’adduction d’eau potable destinée à la consommation humaine.
Découvrez en détail pourquoi une telle mesure a été prise et quels sont les équipements de protection conformes à cet arrêté.
Pourquoi prendre des mesures pour lutter contre les pollutions par retours d’eau ?
Depuis plusieurs années, l’alimentation en eau dans les habitations a évolué afin d’en réduire sa consommation. Sur certaines installations et pour des usages le permettant, des eaux non potables sont parfois utilisées simultanément avec des eaux destinées à la consommation humaine. Ce type de raccordement permet de faire des économies d’eau, mais présente un risque de pollution par retours d’eau. Une différence de pression dans la tuyauterie pourrait en effet renvoyer l’eau non potable ou « polluée » vers la canalisation principale d’alimentation en eau potable.
Des mesures encadrées par l’arrêté du 10 septembre 2021 ont donc été prises pour rendre obligatoires certains dispositifs de protection (clapets anti-pollution, clapets anti-retour, disconnecteurs) afin d’éviter la contamination de l’eau du réseau de distribution public et de celle distribuée dans les autres habitations.
Que dit la nouvelle réglementation ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le nouvel arrêté du 10 septembre 2021 définit les dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, dans tous les types de bâtiments (privés ou publics). Il précise les opérations de vérification et d’entretien des équipements de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau.
Sur ce dernier point, il souligne que le clapet anti-pollution doit être positionné à chaque piquage des réseaux d’eau chaude (ECS) ou d’eau froide sanitaire (EFS), depuis la partie collective vers la partie privative. À titre d’exemple, le clapet anti-pollution doit être entre le couloir et l’appartement ou la chambre d’un établissement de santé (ou d’un hôtel). Il peut aussi se situer entre la colonne montante et l’appartement ou la chambre.
La réglementation précise qu’il doit être vérifié à minima tous les ans, par le biais d’un contrôle visuel, d’une manipulation et d’une actualisation de son attestation de conformité sanitaire. Il doit être placé au plus près du piquage, à 3 mètres maximum. Il doit être accessible, démontable et contrôlable.
Le clapet anti-pollution doit bien évidemment être en conformité avec la réglementation en vigueur sur les matériaux en contact avec l’eau potable, selon le code de la santé publique. Il doit disposer d’une certification, preuve de son efficacité, et ne doit pas porter atteinte au fonctionnement de l’établissement en aval.
Clapet anti-pollution : efficace pour répondre à l’arrêté du 10 septembre 2021
Le rôle majeur des clapets anti-pollution pour contrôler et préserver la qualité de l’eau.
Les clapets anti-pollution sont des dispositifs utilisés dans de nombreux secteurs pour sécuriser les réseaux d’eau. Dans les hôpitaux et les établissements de soins, ils jouent un rôle majeur. Installés au niveau des points critiques sur le réseau interne de distribution, ils assurent la protection de l’eau potable contre la rétro contamination.
Il s’agit d’une pièce maitresse des réseaux d’eau pour maintenir la qualité de l’eau et protéger l’utilisateur final.
