La réglementation des normes PMR dans le bâtiment
L’accessibilité des PMR (Personne à Mobilité Réduite) a été mise en place avec la loi handicap du 11 février 2005 et concernait initialement les ERP (Établissements Recevant du Public). La législation des normes PMR évolue en 2006 et s’applique aux constructions de logements collectifs et maisons individuelles.
Depuis 2017 pour les établissements ouverts au public, c’est désormais l’ensemble du bâtiment qui doit être aménagé et accessible aux personnes en situation de handicap.
Que dit précisément la loi et quelles sont les dimensions à respecter pour les aménagements sanitaires et l’installation d’une douche aux normes PMR ? Découvrez les réponses dans cet article et faites le point pour savoir si votre logement est concerné !
Normes PMR pour les salles de bain et douches : comment bien les respecter ?
Depuis 2005, les aménagements de salles de bains, de douches et de toilettes sont soumis aux normes PMR. Cette réglementation vise à améliorer l’accessibilité des sanitaires aux personnes en fauteuil roulant, tout en assurant leur sécurité.
La norme de douche PMR a même évolué depuis l’arrêté du 11 septembre 2020, rendant obligatoires la douche sans ressaut ou « zéro ressaut » dans les logements neufs depuis le 1er janvier 2021, pour davantage de sécurité et de confort.
Normes PMR salle de bains : qu’est qu’une douche zéro ressaut ?
Le ressaut correspond à l'écart de hauteur entre le sol et le bac à douche. Pour une personne en fauteuil, un handicapé ou une personne âgée, cette marche représente un obstacle pour entrer dans la douche. Depuis la nouvelle norme PMR de 2020, le niveau du sol de l’espace douche doit désormais être le même que celui du receveur, c’est que l’on appelle une douche zéro ressaut.
Installer une douche italienne est une bonne solution pour être conforme aux normes PMR, mais d’autres configurations restent possibles avec un receveur à encastrer, un receveur à carreler ou un receveur extraplat intégré au sol.
Pour une douche PMR aux normes, certains receveurs sont en revanche à proscrire (receveur surélevé, receveurs de douche épais, douche classique en céramique, etc.).
3 points essentiels pour une douche zéro ressaut aux normes PMR
Selon l’arrêté du 11 septembre 2020 pour l’accessibilité aux handicapés, la douche zéro ressaut doit posséder les caractéristiques suivantes :
- Un espace libre d’au moins 1.50m autour de la douche : l’agencement de 1.50 m de diamètre permet à une personne en fauteuil roulant de circuler et pivoter librement pour accéder à la cabine de douche.
- Une taille de douche minimale : la hauteur de la douche PMR doit mesurer au moins 1.80 m. Au sol, un espace rectangulaire de 1.20 m x 0.90 m minimum doit être prévu.
- Une zone de douche sans ressaut, accessible au droit du plus grand côté.
Ces 3 règles d’accessibilité concernent toutes les douches PMR, hormis l’obligation pour le receveur de douche sans ressaut, appliqué uniquement depuis 2021.
Les prescriptions pour les salles de bain PMR aménagées avant cette législation toléraient un ressaut limité compris entre 2 et 4 cm et une rampe d’accès avec une pente inférieure à 33%.
Pour les maisons neuves construites par un promoteur ou un constructeur, sachez qu’il est obligatoire d’avoir une douche accessible au rez-de-chaussée pour les personnes handicapées.
L’installation d’une douche PMR doit également comporter d’autres équipements :
- Un siège de douche fixé entre 0,45 et 0,50 m du revêtement de sol
- Une robinetterie positionnée à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m
- Une barre d’appui placée entre 0,7 m et 0,8 m du sol
Salles de bain et douches PMR : quels sont les logements concernés par ces normes ?
L’accessibilité des personnes et les normes PMR pour les douches et salles de bain concernent les constructions neuves :
- Établissement recevant du public (ERP)
- Les bâtiments d’habitation neufs en copropriété
- Les maisons individuelles destinées à la location ou à la vente
En revanche, si vous construisez une maison à titre personnel (auto-construction et/ou à usage d’habitation hors champs réglementaire comme la mise en location), les normes de douche PMR ne sont pas obligatoires.
Les solutions Nicoll conformes à la réglementation PMR
Pour une salle de bain conforme aux normes PMR en vigueur, Nicoll a développé des solutions complètes et évolutives pour l’évacuation des douches plain-pied et pour le vidage de tous les équipements sanitaires. Ceci laisse notamment la possibilité future de transformer une douche existante en douche italienne accessible aux personnes à mobilité réduite.
