Normes WC PMR : l’installation de toilettes dans les ERP
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’accessibilité des ERP (Établissement Recevant du Public) est soumise à la norme PMR (Personne à Mobilité Réduite). Ces prescriptions ont pour objectif de faciliter l’accès des personnes handicapées notamment aux toilettes dans les espaces publics, tout en garantissant leur sécurité.
Largeur de porte, rampe, lavabo ou WC PMR, tous les aménagements doivent être conçus selon des règles d’accessibilité.
Quelles sont les dimensions à respecter pour des toilettes PMR ? Il y a-t-il des équipements supplémentaires à installer ?
Nicoll vous conseille et vous accompagne afin de réaliser des travaux aux normes PMR.
Que dit la loi concernant les normes WC PMR dans les ERP ?
Rappelons que les ERP représentent tous les bâtiments, locaux et structures ouvertes au public comme, les établissements de santé, les écoles, les commerces ou encore hôtels ou restaurants.
Pour définir les normes d’accessibilité PMR, les établissements recevant du public sont classés en fonction de leur capacité d’accueil et la nature de leur exploitation.
La loi de février 2005 concernant les normes PMR précise que :
« chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public (…) comporte au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et (…) un lavabo accessible. Les cabinets d’aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. »
Afin de suivre cette réglementation et rendre les salles de bains et WC accessibles aux personnes en situation de handicap, des dimensions précises sont à respecter pour installer des toilettes dans les ERP.
Dimensions obligatoires pour un toilette PMR aux normes
Les toilettes pour personnes à mobilité réduite doivent respecter les conditions suivantes :
- Présenter un débattement de 1.50 m de diamètre afin qu’une personne en fauteuil puisse manœuvrer à l’intérieur du WC handicapé et sortir des toilettes facilement.
- Offrir un espace d’usage mesurant 1.30 x 0.80 m, permettant aux fauteuils roulants d’entrer entièrement dans le WC PMR.
- Être équipées d’une porte s’ouvrant vers l’extérieur, intégrant une poignée de tirage et un verrou ergonomique.
Bon à savoir : pour des ERP neufs, aucune dérogation n’est possible et les normes PMR pour WC doivent être appliquées. Dans le cas d’un bâtiment existant, l’espace d’usage peut être situé devant la porte, à l’extérieur des toilettes PMR afin de faciliter l’accessibilité à une personne handicapée.
Afin de pouvoir accueillir des personnes, les établissements recevant du public doivent posséder au moins un WC PMR et un lavabo PMR par niveau accessible.
Nous allons voir que des équipements spécifiques comme des barres d’appui doivent être installés dans les toilettes et que les lavabos handicapés nécessitent également des dimensions particulières pour répondre à la norme PMR.
Dimensions et hauteur des cuvettes et barres d’appui dans un WC PMR
Les normes PMR pour les toilettes adaptées aux besoins spécifiques des handicapés ont été complétées par un arrêté en août 2006, ainsi que par la nouvelle loi du 20 avril 2017.
Les WC PMR concernent principalement les personnes en fauteuil roulant, mais des normes existent également pour les lieux publics accueillant des enfants (écoles, crèches, etc.).
- La hauteur de la surface d’assise d’un WC pour handicapés doit être comprise entre 45 et 50 cm.
- La hauteur de la cuvette est réduite à 31 cm dans les toilettes des écoles maternelles et 39 cm dans les écoles élémentaires.
- Un support mural de type barre d’appui doit être positionné à 40 cm de l’axe du WC PMR et fixé à 70 cm du sol.
Pour des WC PMR dans les ERP, les bâtis-supports sont d’excellentes alternatives aux toilettes classiques. Elément de base de tout sanitaire suspendu, il assure le support du sanitaire suspendu et disparaît derrière le mur dans un habillage de bâti-support spécifique. La solution universelle de Nicoll s’adapte à tous les types de pose et de cuvettes.
En plus d’offrir une solution gain de place, les WC suspendus facilitent l’accès aux personnes à mobilité réduite et garantissent le plus haut niveau d’hygiène sanitaire.
Dimensions et hauteur d’un lave-main ou lavabo PMR
La norme PMR et les travaux d’accessibilité concernent également les lave-mains et les lavabos présents dans le sanitaire.
Pour être accessibles en position assise et utilisés par des personnes en fauteuil, ces équipements doivent comporter les caractéristiques suivantes :
- Être placés à une hauteur comprise entre 70 et 85 cm (entre 55 et 65 cm pour un lavabo PMR d’une école maternelle).
- L’espace sous la vasque doit être libre pour permettre le passage des jambes.
- Posséder un plateau d’une largeur de 60 cm.
- Présenter une profondeur de 30 cm minimum obligatoire.
Les solutions Nicoll conformes à la réglementation PMR
Pour une salle de bain conforme aux normes PMR en vigueur, Nicoll a développé des solutions complètes et évolutives pour l’évacuation des douches plain-pied et pour le vidage de tous les équipements sanitaires. Ceci laisse notamment la possibilité future de transformer une douche existante en douche italienne accessible aux personnes à mobilité réduite.
