normes et réglementation
Normes et réglementation Nicoll

Normes et réglementation Sécurisez votre métier

Professionnels du bâtiment, vous engagez votre responsabilité légale sur chacun de vos chantiers. Pour vous aider à tenir votre obligation de respecter les règles de l’art dans la sélection et la mise en œuvre des produits, Nicoll vous garantit des solutions conformes aux plus hauts niveaux d’exigences.

Comment vous repérer?

Normes, DTU, marques de qualité : Non seulement nos solutions sont en accord avec la législation, mais vont souvent bien au-delà. Pour vous apporter toujours plus de sécurité.

 

Réglementation

L’indispensable conformité

Réglementations et directives Européennes, lois, décrets et arrêtés nationaux constituent le socle réglementaire incontournable qui s’impose autant aux industriels qu’aux professionnels. Nous nous devons tous de proposer à nos clients des produits conformes à ce corpus réglementaire.

 

reglementation
Nicoll DTU normes

Normes professionnelles

Les règles de votre profession

 

Émanant de professionnels réunis par secteurs d’activités, les normes constituent l'état de l'art en terme de conception produit, règles de mise en oeuvre et protocoles d'essai pour le secteur concerné.

Parmi les normes professionnelles, les DTU (Documents Techniques Unifiés) constituent la référence technique unanime de construction dans les règles de l’art. Pour tout maître d’ouvrage, le respect de ces prescriptions est un gage de garantie, de résultat et de sécurité.

D’application volontaire pour les chantiers privés, ces normes s’imposent dans le cadre de marchés publics. Dans tous les cas, les DTU font autorité en cas de litige.

Marque de qualité Française NF

Pour plus de sécurité

Marque collective de certification qui a fait ses preuves depuis 60 ans, la griffe Norme Française garantit non seulement la conformité aux réglementations et normes en vigueur mais témoigne aussi de critères de qualité supplémentaires. C’est une démarche volontaire dans laquelle s’engage le fabricant pour valoriser son savoir-faire et rassurer ses clients.

 

NF_logo
Norme NF Me feu incendies

Marque de qualité française NF Me

Sécurité Feu

Marque issue des Euroclasses et apparue en 2010, la marque qualité NF Me est une avancée dans la protection des Établissements Recevant du Public (ERP) contre le risque incendie.

Certifiant le taux d'expansion minimal de la paroi du tube ou du raccord PVC NF Me sous l'effet de la chaleur, elle  garantit l’obturation d’une canalisation en cas d'incendie et le maintien des propriétés pare-flamme de traversée de la paroi.

 

ATEC et DTA

Signes distinctifs d’innovation

Délivrés par le CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques), et instruits par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), les Avis Techniques (ATEC) et Documents Techniques d’Application (DTA) sont formulés par des groupes spécialisés d'experts représentatifs de chaque corps de métier sur l'aptitude à l'emploi et la mise en œuvre des produits à caractère innovant. Ils sécurisent les installateurs dans le choix de produits ne relevant pas du corpus normatif de référence. 

Associée à certains ATEC lorsque le groupe d'experts le considère nécessaire, une marque de qualité permet d'assurer la qualité du produit mis sur le marché. Actuellement, une transition s'opère entre la marque CSTBat en vigueur, et la marque QB, à venir.

 

CCFAT-Logo
cochebat certitherm

CERTITHERM,

marque de qualité de COCHEBAT* pour les planchers chauffants et rafraîchissants basse température.

Certitherm est un gage de qualité et de reconnaissance pour l'installateur,  une  assurance  pour  les  bureaux  d'étude,  les  prescripteurs  et  les distributeurs,  et c'est une preuve de fiabilité et de garantie pour les particuliers. Le système de plancher chauffant multi-couche de Nicoll, FLUXOL®, bénéficie de la marque de qualité Certitherm.  *Nicoll est membre du COCHEBAT, le Syndicat national des fabricants de composants et de systèmes intégrés de chauffage, rafraîchissement et sanitaires. 

En savoir +

 

 

LOI ACCESSIBILITE

Personnes à mobilité réduite (PMR)

La loi Borloo du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux constructeurs et aux propriétaires de bâtiments, publics ou privés, logements, établissements recevant du public (ERP) et même locaux de travail, la prise en compte des contraintes des personnes à mobilité réduite. La loi vise l’ensemble des bâtiments qu’ils soient neufs ou existants et prend en compte tous les types d’handicaps (physique, sensoriel, mental…). 

L’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, fixe les dispositions prises pour l'application des dispositions des articles R. 111-19 à R. 111-19-4 du code de la construction et de l'habitation. 

Cet arrêté impose la présence de douches et sanitaires adaptés en adéquation avec l’objectif d’accueil du lieu considéré. Les dispositions de cet  arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

L’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, détaille quant à lui les dispositions prises pour l'application des dispositions relatives aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles correspondant respectivement aux articles R.* 111-18 à R.* 111-18-2 et R.* 111-18-4 à R.* 111-18-6 du code de la construction et de l'habitation pour l'accessibilité aux personnes handicapées, notamment physiques, sensorielles, cognitives, mentales ou psychiques.

Cet arrêté impose, pour tous les logements dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2008, la présence d’une salle équipée de manière à ménager la possibilité d'installer une douche accessible. Lorsque la douche n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros œuvre en prévoyant dès la conception un volume suffisant et le positionnement des organes d'évacuation des eaux usées. Cette exigence ne concerne donc pas uniquement les logements accessibles, mais l’ensemble des logements de l’immeuble.

Les solutions Douches PMR Nicoll

Lire le témoignage de la société Paris Ouest Construction

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