Nicoll et GIRPI lancent un programme d’innovation
En réponse à la nouvelle réglementation sur les réseaux de distribution d’eau dans les établissements recevant du public
La protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine dans les bâtiments recevant du public est désormais encadrée par l’arrêté du 10 septembre 2021. Avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, Nicoll et GIRPI lancent un programme d’innovation pour répondre aux contraintes de chaque installation, notamment dans le secteur hospitalier. Les réseaux d’eau doivent être contrôlés avec attention pour maintenir une haute qualité de l’eau et limiter la prolifération des bactéries.
Le rôle majeur des clapets anti-pollution pour contrôler et préserver la qualité de l’eau
Les clapets anti-pollution sont des dispositifs utilisés dans de nombreux secteurs pour sécuriser les réseaux d’eau. Dans les hôpitaux et les établissements de soins, ils jouent un rôle majeur. Installés au niveau des points critiques sur le réseau interne de distribution, ils assurent la protection de l’eau potable contre la rétro contamination. Il s’agit d’une pièce maitresse des réseaux d’eau pour maintenir la qualité de l’eau et protéger l’utilisateur final.
Source : Guide technique CSTB/ Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux d’ECS
Que dit la nouvelle réglementation ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le nouvel arrêté du 10 septembre 2021 définit les dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, dans tous les types de bâtiments (privés ou publics). Il précise les opérations de vérification et d’entretien des équipements de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau.
Sur ce dernier point, il souligne que le clapet anti-pollution doit être positionné à chaque piquage des réseaux d’eau chaude (ECS) ou d’eau froide sanitaire (EFS), depuis la partie collective vers la partie privative. À titre d’exemple, le clapet anti-pollution doit être entre le couloir et l’appartement ou la chambre d’un établissement de santé (ou d’un hôtel). Il peut aussi se situer entre la colonne montante et l’appartement ou la chambre.
La réglementation précise qu’il doit être vérifié à minima tous les ans, par le biais d’un contrôle visuel, d’une manipulation et d’une actualisation de son attestation de conformité sanitaire. Il doit être placé au plus près du piquage, à 3 mètres maximum. Il doit être accessible, démontable et contrôlable.
Le clapet anti-pollution doit bien évidemment être en conformité avec la réglementation en vigueur sur les matériaux en contact avec l’eau potable, selon le code de la santé publique. Il doit disposer d’une certification, preuve de son efficacité, et ne doit pas porter atteinte au fonctionnement de l’établissement en aval.
Rappel des autres réglementations en vigueur
Le nouvel arrêté du 10 septembre 2021 s’inscrit dans la continuité des autres réglementations déjà vigueur pour sécuriser les réseaux d’eau des établissements recevant du public (ERP) :
- Le circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 relatif à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
- Le guide technique de l’eau dans les établissements de santé, paru en 2005, relatif à la bonne circulation de l’eau et à la lutte contre les contaminations
- L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire dans les ERP
- L’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques (légionelle et plomb) liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
La réponse de Nicoll et de GIRPI
La conception de solutions durables et faciles à installer faisant partie de notre ADN, c’est tout naturellement que nous nous sommes associés avec GIRPI pour développer une solution qui apporte une vraie réponse à la réglementation. Restez connectés pour découvrir très prochainement notre dernière grande innovation !